Conditions générales de vente (CGV)
Société Akâna (EIRL) au capital social de 15000 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 901730028 et dont le siège social est au 13 rue du genevret, 45380, Chaingy. La société peut-être jointe par e-mail (contact@akanadolls.com) ou par téléphone (0662004704).
Entre le vendeur et le client il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.akanadolls.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : "Poupées en vinyle", "Poupées en chiffon", "accessoires de poupées"
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.akanadolls.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.akanadolls.com et prévaudront sur toute autre document. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.akanadolls.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, frais supplémentaires compris.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.akanadolls.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.akanadolls.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.akanadolls.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs et ne donneront droit à la délivrance des Produits commandés qu'après encaissement effectif et total par le Vendeur des sommes dues.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site dans un délai de :
2-3 jours ouvrés (France métropolitaine)
3-5 jours (reste de l’Europe, Suisse, Royaume-Uni)
5-10 jours (ailleurs dans le monde)
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le Vendeur s'engage à fournir les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai maximal de 14 jours, à compter de la réception du bien pour formuler des réclamations en envoyant sa demande à contact@akanadolls.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Délais :
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer la société de sa décision de se rétracter.
Il pourra le faire à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site (ou par par tout autre moyen, tant que sa déclaration est dénuée d’ambiguïté), qu’il adressera au Vendeur par e-mail ou aux coordonnées postales de la société.
À compter de la communication de cette décision, le client dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le bien au vendeur.
Conditions :
Les frais de retour du bien restent à la charge du Client.
Les retours, accompagnés de la facture d’achat, sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Remboursement :
Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le Vendeur rembourse le Client par le même moyen de paiement que pour l'achat.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR-GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité (pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande)
de la garantie légale contre les vices cachés (provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation)
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. La société rappelle que :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel du 25 mai 2018, le vendeur est le responsable de traitement des données et vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données vous concernant.
En adhérant à ces CGV vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur le site www.akanadolls.com, vous acceptez de recevoir des mails à caractère informatifs, publicitaires ainsi que des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter e-mail à contact@akanadolls.com.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.akanadolls.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.